(jugement en) référé

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• Refere — Référé Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le …   Wikipédia en Français

• Référé en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Référé. En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très… …   Wikipédia en Français

• Référé — Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le fond.… …   Wikipédia en Français

• Jugement sur le fond en France — Un jugement sur le fond, ou jugement au fond, est une décision de justice rendue définitivement. Cette décision est susceptible d appel. L aspect définitif s oppose, par exemple, à des cas d irrecevabilité pour lesquels l affaire en instance n a… …   Wikipédia en Français

• En référé — Référé Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le …   Wikipédia en Français

• Transfusion sanguine chez les Temoins de Jehovah — Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidenc …   Wikipédia en Français

• Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fon …   Wikipédia en Français

• Transfusion sanguine chez les témoins de jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidenc …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et transfusion sanguine — Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidenc …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines — Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidenc …   Wikipédia en Français

• David Sénat — est un magistrat, haut fonctionnaire et auteur juridique français. Sommaire 1 Carrière 2 Rôles dans différentes affaires 3 Œuvres 4 …   Wikipédia en Français